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Médiation et contrat de travail

médiation travail

Médiation travail

Je vous livre ici la synthèse de la table ronde N°1 du Grand Café de la Médiation qui s’est déroulé le 9 novembre dernier. Le sujet m’a été inspiré de la pratique régulière de la médiation du travail : à tous moments du contrat de travail, de sa conclusion, à sa rupture, la relation de travail évolue, et peut nécessiter un accompagnement. La médiation peut intervenir dans ce cadre.

Gaëlle WALKER

Le dialogue dans la rupture du contrat de travail :  synthèse du Grand Café de la Médiation

Synthèse par Emilie ANDRIEU- Master 2 Justice Procès et Procédure Lyon 2

Les intervenants :

– Aline MONNIER HAUSER, avocate

– Elizabeth POLLE, Présidente de la Chambre sociale de la Cour d’Appel de Lyon

– Marie Pierre LARONZE, médiatrice et avocate

– Bernadette AMBELLIE, médiatrice familiale et animatrice de cette table ronde.


 

Synthèse :

La rupture du contrat de travail est un moment très violent pour chacune des parties au contrat, bien que la contestation émane très souvent du salarié.

La médiation quand elle est proposée n’est pas toujours acceptée car elle rencontre de nombreuses résistances (méfiance du salarié, des délégués syndicaux, des conseillers prudhomme, qui craignent un déséquilibre des rapports et un abandon de la règle de droit.

Le conflit va au-delà de la notion de litige : au-delà de la question juridique, est évoquée la relation entre les personnes, traiter cette dimension humaine demande du temps, et un cheminement des parties avec l’aide du médiateur.

Médiation et conciliation au Conseil des prud’hommes ; les parties distinguent mal les caractéristiques de chacune. Pour éviter les confusions, il faut informer les personnes, mais aussi leurs avocats sur leur singularité. Le médiateur et le juge ont un rôle pédagogique très important.

La saisine du médiateur peut avoir lieu à toute étape du contrat de travail, avant sa rupture et après, notamment en cas de contentieux.

Pertinence de la clause de médiation au contrat de travail : Quid de sa validité ? Elle peut permettre l’information et le recours à la médiation, mais elle doit rester une faculté : l’objectif étant de redonner confiance et dignité aux personnes.

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Noël !!

En ces fêtes de fin d’année qui approchent, mes pensées divaguent…divaguent vers quoi ? Vers les personnes qui viennent rencontrer un médiateur familial juste avant Noël. Du coup, je m’interroge. Pourquoi maintenant ? Peut-être que Noël n’est pas le meilleur moment ?

En effet, que se passe-t’il à Noël et que représente Noël pour beaucoup de gens ? Pour certains, c’est une occasion importante qui permet à toute la famille d’être enfin réunie. Pour d’autres, c’est une manière supplémentaire de pouvoir pratiquer sa religion et enfin, il y a ceux pour qui c’est le prétexte pour offrir à l’autre un cadeau qui lui fera plaisir. Mais, s’arrêter là serait oublier une autre catégorie de personne pour laquelle Noël ne représente rien ou est une véritable contrainte, voir une souffrance qu’elle n’a pas envie de revivre ou de vivre.

Alors, quel lien je fais avec la médiation familiale et les demandes de médiation qui arrivent subitement en cette fin d’année 2015.

Le point commun que je perçois, entre l’événement de Noël et la médiation familiale me paraît être le mot « FAMILLE ». Oui, la famille interpelle, remue…Ainsi vivre au sein de sa famille ou vivre des relations avec les membres de la famille à laquelle on appartient peut être difficile. Et, voilà Noël qui vient réveiller les vieux démons qui sont mis en sommeil le reste de l’année. Recourir alors à la médiation familiale en cette fin d’année, est peut être un moyen de se dire que l’on peut vivre les relations familiales autrement que dans le conflit, la dispute ou la rupture. Participer à au moins un rendez vous est peut être un temps que l’on se donne pour parler et écouter et pourquoi pas se comprendre. Quelque soit le motif pour aller en médiation, le professionnel ne peut que constater le courage et la volonté des personnes pour essayer de changer les choses. Alors, c’est peut être cela Noël…croire en la magie du lien qui se crée, se réinvente dans le cadre de la médiation.

Bernadette AMBELLIE

2ème Café Médiation : la médiation judiciaire au cœur des échanges


image café de la médiationPour ce deuxième Café Médiation, rencontre informelle entre avocats et médiateurs autour d’un café , Médiation du Rhône propose un thème pour alimenter les échanges.

Evoquer les mécanismes et la pratique de la médiation judiciaire à Lyon.

Au travers de l’expérience de certains, des idées des autres, et de la pratique de la médiation judiciaire  actuelle,  le fait d’aborder ce sujet entre professionnels du droit et de la médiation peut permettre d’y voir plus clair sur ce qui se fait, et sur ce qui pourrait être développé.

Il s’agit également de réfléchir sur la place de chacun dans ce processus et les échanges et complémentarités entre l’avocat, garant du droit, et le médiateur, expert de la relation.

Tous s’accordent à dire que la médiation judiciaire doit se développer. Mais dans la pratique, les freins sont nombreux. Les juges, un peu contraints, y recourent mais pas toujours avec conviction, les avocats craignent d’y perdre leur clientèle ou une part de la maitrise de leur dossier, et les médiateurs outre-passent parfois leur mission,  s’aventurant sur le domaine du conseil juridique…

La loi impose désormais que chaque individu soit informé du recours possible à la médiation, et qu’avant toute saisine d’une juridiction, les parties justifient des démarches de recours amiable effectuées. Mais si les acteurs ne sont pas eux-mêmes convaincus de l’intérêt de l’intervention du médiateur dans la procédure, les contraintes n’auront aucun effet. De même qu’il est difficile de recevoir en médiation deux personnes qui ne souhaitent pas vraiment trouver une solution par elles-mêmes : la médiation échouera certainement.

Il s’agit donc bien à la fois de pédagogie, ainsi que de  construction de nouvelles pratiques. Et il est donc nécessaire de redéfinir le rôle de chacun, de façon pragmatique, et concrète.

Première exigence : comment ne pas alourdir la procédure judiciaire : il sera étudié un mode de saisine du médiateur simple, réactif, proposé à l’usage du juge. La proximité et la localité des médiateurs est un atout. Mais aussi leur disponibilité et leur capacité à considérer l’urgence de ces dossiers.

Ne pas outrepasser les droits des personnes : la présence de l’avocat est donc nécessaire avant et après le processus de médiation. Elle peut éventuellement être envisagée pendant le processus, si l’éclairage juridique est nécessaire pour la construction de l’accord.

Le maître mot de la réussite de la médiation judiciaire est donc la confiance : confiance du juge en  la compétence du médiateur, ce qui nécessite des exigences professionnelles des médiateurs en terme de formation et d’expérience.

La confiance de l’avocat envers le médiateur est essentielle, tant en ce qui concerne sa compétence que sa collaboration.

Et la confiance des personnes en la médiation, et ses effets. Cette confiance garantit la volonté des parties d’ »entrer en médiation » et donc d’un probable succès du processus.

Ainsi par ces rencontres, bâtissons la confiance.

CAFE MEDIATION – 3 septembre 2015 – 8h30

 Brasserie du Palais de justice. 211 Rue Duguesclin- Lyon

Gaëlle WALKER

Café Médiation familiale LyonQue peuvent bien se raconter un avocat et un médiateur autour d’un café, de bon matin à Lyon ?

Des histoires de souffrances, d’incompréhension, de confusions, et de ruptures intenses, mais aussi des anecdotes de rencontres, de dénouements heureux et d’ententes cordiales…

C’est de tout cela qu’il était question ce matin de juillet, autour d’un café, avant que chacun entame sa journée :  l’humain était au cœur des échanges. Il était question aussi du sens que chacun de nous, avocat, et médiateurs, souhaite donner à sa mission.

Le premier objectif était de gommer les rivalités qui existent entre avocat et médiateur, en améliorant la relation entre avocat et médiateur lyonnais. Ce premier rendez-vous s’est avéré plutôt courtois !

L’évocation du rôle de chacun dans la procédure judiciaire a permis de saisir plus finement de quelle façon les compétences complémentaires peuvent servir un seul objectif : la personne en difficulté,  le client ou le réclamant, dont il faut renouer le lien avec l’autre…

Et cela prend forme à Lyon !

L’avocat confie le conflit au médiateur familiale dans le but de dénouer le dialogue souvent rompu entre les parties. Ce dernier se charge de restaurer la relation. Si la médiation y parvient, ce qui est le cas dans la majeure partie des cas, l’avocat peut de nouveau intervenir pour traiter dans un climat serein et apaisé la problématique juridique.

De même que le médiateur familiale, en recevant des personnes en médiation, pourra proposer les conseils juridiques de l’avocat pour conforter l’accord trouvé par les personnes.

Cette première expérience du Café Médiation à Lyon a montré que ce thème de la complémentarité entre les avocats et médiateurs intéresse non seulement les principaux concernés, mais aussi les juges, qui, semble-t-il, s’accommoderaient bien d’une entente entre les deux corps.

A nous de la construire !

Congrès Enfance et Partage à Lyon

Association Enfance et partage - médiation familiale lyonL’ENFANT, ENJEU DU CONFLIT PARENTAL

Le 20 mars se tient le congrès annuel de l’association ENFANCE et PARTAGE, autour du sujet « l’enfant, enjeu du conflit parental ». Une réflexion menée avec sociologue, juriste, psychologue et médiateur pour réfléchir à des moyens pertinents et pluridisciplinaires, permettant d’éviter que le conflit parental ne devienne  maltraitance de l’enfant.

« Médiation Familiale de Lyon » sera bien présenté pendant ce congrès notamment par le biais de Florence de Widerspach qui interviendra de 14H45 à 15H30.

Programme de la journée

9H00 – 10H  Accueil

10H00 -10H30 Ouverture du congrès
> Isabelle Guillemet, Présidente de l’association
> Mme Avenard, Défenseure des enfants
> Mme Bruguera, Représentant de la Mairie de Lyon

10H30 – 11H15  Evolution de la famille : Conjugalité et Parentalité
> Gérard NEYRAND, sociologue

11H15 – 12H Impacts sur l’enfant
> Docteur Jean-Paul DOUVIER, psychiatre

12H00-13H45 Pause déjeuner

14H00 – 14H45  L’enfant dans les conflits
Quelle évolution juridique ?
> Regards croisés Avocat et JAF

14H45 – 15H30  Place de la médiation aujourd’hui
> Florence de Widerspach, Médiatrice familiale

15H30 – 15H50   Pause

16H00 – 17H30  Table ronde : Limite des interventions :
Quels nouveaux outils ?
Quelles nouvelles prises en charge demain ?
> Avec la participation du Psychiatre, de l’avocat, du JAF, de la Médiatrice familiale, et de Thomas STEULET psychologue

17H30- 17H45  Conclusion

Pour participer au congrès de l’association « Enfance et Partage à Lyon »
Cliquez ici pour télécharger l’invitation au congrès

 

Un événement que Médiation Familiale de Lyon ne pourra pas rater !

Que fait un médiateur à Lyon ?

médiateur à lyon

Renouer le dialogue…

Un médiateur à Lyon comme ailleurs n’a pas pour vocation de trouver des solutions aux problèmes des uns et des autres. Son rôle est avant tout de renouer un dialogue entre les personnes concernées. Pour y parvenir, chaque partie prenante doit connaître et accepter le processus proposé par le médiateur.

A noter qu’il existe des processus d’accompagnement collectifs et individuels. Le choix entre l’une ou l’autre de ces solutions dépend de chaque situation. Votre médiateur vous indiquera celle qui semble la plus adapté à votre problématique.

Pourquoi faire appel à un médiateur à Lyon ?

Une personne tiers qualifiée et neutre constitue une autre voie pour éviter d’aller en justice ou de laisser une situation se bloquer totalement. L’aide d’un médiateur sur Lyon constitue donc une opportunité intéressante à ne pas négliger en cas de conflits au sein d’une famille, entre voisins ou même dans un cadre professionnel. Cette possibilité s’avère particulièrement attractive car la solution à un problème proviendra des personnes directement concernées.

Qui peut se dire médiateur sur Lyon ?

Il existe depuis 2003 un diplôme d’état de médiateur familial. Cette mise en place d’un cadre institutionnel au métier de médiateur s’est imposé en parallèle de lois permettant à un juge de pousser des parties en conflit à recourir à l’aide d’un médiateur « compétent ». Il est ainsi possible de profiter d’un entretien gratuit.

Prenez donc le temps de vous assurer que le médiateur à qui vous faites appel est un professionnel qualifié et expérimenté. Solutionner des conflits ne s’improvisent pas.

Où trouver un médiateur dans la région de Lyon ?

Médiation du Rhône regroupe 5 médiatrices diplômées qui peuvent vous accueillir et vous accompagner. Elles assurent également des permanences dans des mairies comme celles de Lyon 2, Brignais et Vaugneray.