Les accords en médiation

La médiation permet aux personnes de prendre des décisions adaptées à leur problématique. Les personnes peuvent choisir de les consigner par écrit et l’accord synthétise les décisions prises durant tous les entretiens.

Avec l’écrit on passe de l’officieux à l’officiel : L’écrit a une fonction structurante. Il demeure dans le temps.

Lorsque cet accord prend une forme écrite, il peut servir de base à une homologation. Se posent alors plusieurs questions sur sa forme, le fond et la place du médiateur dans la rédaction de ces accords.

Le Café Médiation du mois d’avril sur le thème des accords en médiation, a fait apparaitre que la formation initiale du médiateur, le courant et la personnalité du médiateur influent sur sa façon de faire.

Sur le fond :

Les accords de médiation rassemblent les décisions prises au cours du processus. Ils abordent les thèmes choisis par les personnes. Les accords reprennent les solutions dans les mots des personnes. L’adoption d’un accord pose un nouveau cadre qui rassure. Il définit de nouvelles règles et prend en compte la manière dont ils feront évaluer leurs décisions.

En revanche, il est important de noter qu’en médiation il n’y a pas d’injonction à être d’accord : ils ont le droit de ne pas être d’accord.

Sur la forme :

Existe-t-il un modèle universel d’accord ?

La forme des accords, va dépendre du médiateur et de sa pratique professionnelle, des personnes et de certaines obligations judiciaires. On voit de tout en termes d’accords ! Des accords manuscrits, des accords de 2 pages, des accords de quelques phrases… quelle que soit leur forme, ces accords doivent rester le reflet de ce qui s’est passé durant le processus. Certaines personnes ne ressentent pas le besoin de formaliser leur accord. Ils se font confiance et c’est ce qui me fait dire que la rédaction d’accords n’est pas le gage d’une médiation réussie.Il est important de noter, que ces accords s’adaptent à ce qui est possible à un moment donné.

La question de la forme n’est pas anodine. En médiation familiale la mise en place dans certains tribunaux de modèle d’accord imposé soulève beaucoup d’interrogations : de nombreux médiateurs pensent que cela fait obstacle à la liberté et à l’autonomie des personnes et va à l’encontre de l’indépendance du médiateur.

Qui rédige ?

Selon le principe d’autonomie, les personnes rédigent leurs accords, ils utilisent leurs mots et pour certains médiateurs il est aussi primordial qu’ils utilisent « leur plume ». Cependant certains médiateurs se proposent aussi d’être « le porte-plume » des personnes. Il les aide à formaliser le document tout en s’appuyant sur la formulation des personnes. Ces accords sont toujours relus, validés ou modifiés par les acteurs de la médiation. Ce sont eux qui les signent.

Certains médiateurs pensent que la rédaction ne revient qu’aux médiés (grandes lignes) et que ce sont les avocats qui doivent prendre le relais et assurer la rédaction finale des accords sous sa forme juridique.

On voit donc que l’implication du médiateur dans l’aspect très formel de la rédaction d’accords ne suit pas de règles précises, hormis celles de retranscrire la volonté des personnes et les décisions prises au long du processus.

Personnellement, je remarque que les personnes ne sont pas très à l’aise avec la rédaction des accords d’un point de vue purement pratique. L’accompagnement du médiateur sur cet acte fait selon moi, partie du processus, tant qu’il est question pour lui de formaliser et non de conceptualiser. Il en va aussi de sa compétence dans cet accompagnement, de permettre aux personnes de produire un document qui répond à certaines exigences juridiques (termes utilisés, décisions non contraire à l’ordre public ou à l’intérêt de l‘enfant  par exemple) qui permettront l’homologation s’ils le souhaitent. En médiation familiale, un socle de connaissances en Droit de la Famille permet cela. Il s’agit aussi de légitimité auprès des personnes et auprès des instances judiciaires.

A l’issue de ce Café Médiation, une autre question est apparue, celle de la responsabilité du médiateur vis-à-vis des accords signés en médiation.

Papier à en-tête ? Signature du médiateur ? Ces questions ne sont pas si secondaires. Un papier à en-tête engage-t-il l’association sur le contenu de l’accord ? La signature du médiateur engage-t-elle la responsabilité du médiateur ? Dans la pratique de nombreux médiateurs attestent juste de leur présence lors de l’élaboration des accords, comme garant du processus et du bon déroulement de la médiation. Ils ne s’engagent pas sur le fond puisque les accords sont le reflet du choix des personnes.

C’est d’ailleurs aux personnes que reviennent le choix de l’homologation ou non. Le jugement d’homologation aura force exécutoire, comme toute décision de justice. C’est une réelle reconnaissance par la justice, de la capacité des personnes à prendre des décisions pour elles-mêmes.

Ainsi pour conclure, nous pouvons citer Claire Denis, médiatrice familiale, qui écrit concernant l’implication des participants au moment de la signature d’accord : «  il s’agit d’une ré appropriation des décisions les concernant ».

            Frédérique MOULINIER-FUENTES