Pour ce deuxième Café Médiation, rencontre informelle entre avocats et médiateurs autour d’un café , Médiation du Rhône propose un thème pour alimenter les échanges.
Evoquer les mécanismes et la pratique de la médiation judiciaire à Lyon.
Au travers de l’expérience de certains, des idées des autres, et de la pratique de la médiation judiciaire actuelle, le fait d’aborder ce sujet entre professionnels du droit et de la médiation peut permettre d’y voir plus clair sur ce qui se fait, et sur ce qui pourrait être développé.
Il s’agit également de réfléchir sur la place de chacun dans ce processus et les échanges et complémentarités entre l’avocat, garant du droit, et le médiateur, expert de la relation.
Tous s’accordent à dire que la médiation judiciaire doit se développer. Mais dans la pratique, les freins sont nombreux. Les juges, un peu contraints, y recourent mais pas toujours avec conviction, les avocats craignent d’y perdre leur clientèle ou une part de la maitrise de leur dossier, et les médiateurs outre-passent parfois leur mission, s’aventurant sur le domaine du conseil juridique…
La loi impose désormais que chaque individu soit informé du recours possible à la médiation, et qu’avant toute saisine d’une juridiction, les parties justifient des démarches de recours amiable effectuées. Mais si les acteurs ne sont pas eux-mêmes convaincus de l’intérêt de l’intervention du médiateur dans la procédure, les contraintes n’auront aucun effet. De même qu’il est difficile de recevoir en médiation deux personnes qui ne souhaitent pas vraiment trouver une solution par elles-mêmes : la médiation échouera certainement.
Il s’agit donc bien à la fois de pédagogie, ainsi que de construction de nouvelles pratiques. Et il est donc nécessaire de redéfinir le rôle de chacun, de façon pragmatique, et concrète.
Première exigence : comment ne pas alourdir la procédure judiciaire : il sera étudié un mode de saisine du médiateur simple, réactif, proposé à l’usage du juge. La proximité et la localité des médiateurs est un atout. Mais aussi leur disponibilité et leur capacité à considérer l’urgence de ces dossiers.
Ne pas outrepasser les droits des personnes : la présence de l’avocat est donc nécessaire avant et après le processus de médiation. Elle peut éventuellement être envisagée pendant le processus, si l’éclairage juridique est nécessaire pour la construction de l’accord.
Le maître mot de la réussite de la médiation judiciaire est donc la confiance : confiance du juge en la compétence du médiateur, ce qui nécessite des exigences professionnelles des médiateurs en terme de formation et d’expérience.
La confiance de l’avocat envers le médiateur est essentielle, tant en ce qui concerne sa compétence que sa collaboration.
Et la confiance des personnes en la médiation, et ses effets. Cette confiance garantit la volonté des parties d’ »entrer en médiation » et donc d’un probable succès du processus.
Ainsi par ces rencontres, bâtissons la confiance.
CAFE MEDIATION – 3 septembre 2015 – 8h30
Brasserie du Palais de justice. 211 Rue Duguesclin- Lyon
Gaëlle WALKER