Archives du mot-clé accord

Les accords en médiation

Grand Café de la Médiation à Lyon 20212 juin 2021 – organisé par Médiation du Rhône

par Gaëlle Walker

Cette soirée-débat avait pour but de réunir et exprimer les expériences et les positionnements de chaque profession présente, magistrats, avocats, et médiateurs, de façon concrète dans cette phase importante du processus de médiation qu’est la rédaction et la formalisation des accords.

En effet, les professionnels du droit tels que les magistrats et les avocats n’ont pas toute connaissance de la pratique de la médiation et des médiateurs et des compétences qu’ils utilisent pour mener une médiation. Par ailleurs les médiateurs n’ont pas non plus une connaissance concrète de l’exercice du conseil, et de la formalisation par les avocats, ni de l’exercice de la justice par les magistrats.

Cette méconnaissance génère entre ces professions à la fois des fantasmes, mais aussi des confusions, et parfois des contradictions, voire des tensions. Ainsi il semblait très important de réunir ces trois métiers, de confronter ces trois postures afin de mettre en lumière ces différents aspects.

Et c’est ce qui s’est produit !

En animant le débat j’ai pu constater avec satisfaction la curiosité et l’intérêt de chacun à découvrir les pratiques de l’autre, et l’écoute positive permettant un échange constructif.

Il a d’abord été constaté que la médiation ne conduit pas forcément à un accord, en tout cas un accord écrit. Il est important de distinguer les processus conduits en médiation dite conventionnelle, c’est-à-dire émanant de la relation entre deux entités, qui ne conduisent pas obligatoirement à un accord, mais avant tout à la création du lien,  et la médiation judiciaire, qui elle, implique souvent la rédaction d’une transaction.

Mais suivons les différentes étapes de la construction d’un accord.

L’essence de l’accord :

construction de l'accord
construction de l’accord

L’accord émerge alors comme une « démarche structurante entre deux volontés se dessinant au cours des entretiens », tel un récit, une histoire qui s’écrit ensemble. Cette écriture peut avoir plusieurs formes.  

La formalisation de l’accord :

accord
accord en médiation

Les avocats ont évoqué un aspect de leur mission consistant à assurer la lecture et la conformité des  décisions prises en collaboration, à un cadre légal, ou du moins d’en assurer le contrôle. Certains domaines semblaient réserver plus de « contraintes » que d’autres, comme le domaine administratif, qui intègre la question de l’ « intérêt public ». Cette question restait en suspens, tant la complexité juridique est grande dans un certain nombre de domaines. La démarche de médiation serait alors justement un « pas de côté » par rapport à ces contraintes et règlements, pour privilégier la collaboration et la confiance, plutôt que la confrontation de règles.

En ce qui concerne la valeur des écrits,

les magistrats évoquent chacun l’humilité, et l’écoute par rapport au besoin des personnes. En effet, l’homologation qui est la validation par le juge d’une décision lui accordant force exécutoire n’interviendra qu’à la demande, seulement si les personnes le requièrent, pour assurer l’exécution de l’accord. Les juges assistent souvent à la suite d’une médiation à un désistement de la procédure judiciaire en cours, le motif ayant disparu en quelques sorte.

Ce que je retiendrai de cette soirée passionnante, c’est la collaboration de chacun dans cet échange et la recherche de partenariats entre des représentants du Barreau de Lyon, de la Cour d’Appel, du Tribunal judiciaire de Lyon, du Tribunal Administratif de Grenoble, et des différentes associations de médiation de Lyon, réunies lors de cette soirée à l’Université Lyon 2. Nous pouvons nous en féliciter!

Et c’est bien d’échanges, de dialogue et de relations apaisées qu’il est question… Non ?!